Peinture en fin de bail : qui paie en Suisse romande ?

Au moment de rendre un appartement, une question revient presque toujours : faut-il repeindre les murs avant de partir ? Et si la gérance demande une peinture, qui doit la payer ? La réponse dépend surtout de l'état des murs, du temps passé dans le logement et de ce qui est écrit dans le bail.

Voici les principes généraux à connaître en Suisse romande, sans jargon. Pour un cas précis ou un litige, il vaut toujours la peine de demander conseil à une association de locataires ou à un juriste.

Le principe : l'usure normale n'est pas à la charge du locataire

En Suisse, le locataire doit rendre le logement dans l'état qui résulte d'un usage normal. Autrement dit, les murs qui ont simplement vieilli avec le temps (légère décoloration, petites traces autour des interrupteurs, peinture un peu ternie) font partie de l'usure normale. Ce n'est en principe pas au locataire de payer une remise à neuf pour ça.

En revanche, le locataire peut être tenu responsable des dégâts qui dépassent l'usage normal. Par exemple :

• des murs peints dans une couleur très foncée ou vive sans accord du bailleur ;

• des taches importantes, des dessins d'enfants, des traces de choc ;

• un jaunissement marqué lié à la fumée de cigarette ;

• de nombreux trous ou des chevilles arrachées qui abîment le crépi.

La durée de vie de la peinture change tout

Une peinture n'est pas éternelle. Les gérances et les tribunaux se basent souvent sur des tables de durée de vie, qui fixent combien d'années un élément (peinture, moquette, parquet…) est censé durer. Pour les peintures intérieures, on parle généralement de plusieurs années, souvent autour d'une dizaine.

Concrètement, si la peinture est déjà ancienne et arrive en fin de vie, le bailleur aurait de toute façon dû la refaire. Même s'il y a un dégât, le locataire ne paie alors en principe qu'une part proportionnelle, voire rien du tout si la peinture est complètement amortie. À l'inverse, si les murs ont été refaits juste avant votre entrée et que vous partez après un ou deux ans avec des dégâts visibles, la part à payer peut être plus élevée.

D'où l'importance de connaître la date de la dernière peinture. Elle figure parfois dans l'état des lieux d'entrée ; sinon, vous pouvez la demander à la gérance.

Petits trous, tableaux et retouches : que faire avant de partir ?

Quelques trous de cheville pour accrocher des tableaux sont souvent considérés comme un usage normal, mais les pratiques varient d'une gérance à l'autre. Avant l'état des lieux de sortie, quelques gestes simples peuvent éviter des discussions :

• reboucher proprement les petits trous avec un enduit adapté, sans faire de « pâtés » visibles ;

• nettoyer les traces légères avec une éponge douce plutôt que de repeindre une seule zone (une retouche mal faite se voit souvent plus que la tache) ;

• si vous avez peint une pièce dans une autre couleur, prévoir de la remettre dans la teinte d'origine, ou vérifier ce qui avait été convenu par écrit ;

• relire votre bail et l'état des lieux d'entrée pour savoir ce qui était déjà noté.

Le jour de la remise des clés, des murs propres font aussi bonne impression. C'est souvent fait en même temps que le nettoyage de fin de bail, qui reste le point le plus contrôlé lors de l'état des lieux. Pour une idée des prix, vous pouvez lire notre article sur le nettoyage de fin de bail à Lausanne.

Si la gérance vous facture une peinture

Pas de panique, et ne signez rien trop vite. Lors de l'état des lieux, vous pouvez noter votre désaccord sur le procès-verbal si vous estimez que les défauts relèvent de l'usure normale. Ensuite :

• Demandez le détail du montant : quelles pièces, quelle surface, quel devis ?

• Demandez l'âge de la peinture pour vérifier si une part d'amortissement a été déduite.

• Prenez des photos datées le jour de votre départ, pièce par pièce.

• Vérifiez si votre assurance responsabilité civile peut couvrir certains dégâts (elle ne couvre en général pas l'usure normale).

• En cas de désaccord, renseignez-vous auprès d'une association de locataires ou de l'autorité de conciliation de votre canton.

Le bailleur doit en principe signaler rapidement les défauts constatés à la sortie. Un défaut qu'il découvre et ne signale que longtemps après peut être plus difficile à vous imputer, sauf s'il n'était pas visible lors d'un contrôle normal.

Organiser sa sortie sans stress

La peinture n'est qu'un élément parmi d'autres : déménagement, nettoyage, débarras de la cave… Plus vous anticipez, moins vous risquez de mauvaises surprises. Sur DÉMÉDEVIS, vous pouvez estimer un prix indicatif avec notre calculateur puis demander des devis gratuits pour le déménagement et le nettoyage. À titre indicatif, un nettoyage de fin de bail pour un 3–3,5 pièces se situe souvent entre 650 et 900 CHF selon l'état du logement.

FAQ

Dois-je repeindre si je suis resté longtemps dans l'appartement ?

En général non, si les murs montrent seulement une usure normale. Après de nombreuses années, la peinture est souvent amortie et sa remise à neuf revient au bailleur.

J'ai peint une chambre en bleu : dois-je la remettre en blanc ?

Si vous n'aviez pas d'accord écrit du bailleur, il peut vous demander de remettre la couleur d'origine ou vous en facturer une partie. Vérifiez ce qui a été convenu avant de partir.

Les trous de clous sont-ils à ma charge ?

Quelques petits trous sont souvent tolérés comme usage normal. Beaucoup de trous ou des dégâts au crépi peuvent en revanche vous être facturés. Les pratiques varient selon les gérances.

Les informations de cet article sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.